HUD publie 2027 Zones de développement difficiles et recensements qualifiés pour les crédits d'impôt sur le logement
Le 6 octobre, le Département du logement et du développement urbain (HUD) a publié, dans le Registre fédéral (91 FR 63573), la désignation obligatoire de zones de développement difficile (DDA) et de recensements qualifiés (QCT) pour 2027. Les projets dans des régions désignées peuvent demander une augmentation de 30 p. 100 du crédit d'impôt pour logement à faible revenu en vertu de l'alinéa 42d)(5)B) du Code des revenus internes. Les listes 2027 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Chaque année, certaines zones sont désignées et certaines perdent. Pour un projet dans une zone en perte de statut, la seule façon de conserver le boost 2026 est de déposer une demande complète avant que la nouvelle liste entre en vigueur - au 31 décembre 2026. Les primes de crédit réelles demeurent soumises aux exigences d'attribution et de souscription du LIHTC.
Source : GSM · États-Unis (édition en anglais · édition originale en chinois)
Photo: 图/Wikimedia Commons，作者 Andre Carrotflower，授权 CC BY-SA 4.0 · Image: Wikimedia Commons, by Andre Carrotflower, CC BY-SA 4.0
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